L’accès à la démocratie

Comment la démocratie peut-elle émerger de régimes autoritaires ?

jeudi 30 décembre 2010

Il existe une apparente contradiction entre les récents reculs des droits politiques et des libertés civiles et l’émergence d’une conscience démocratique mondiale nourrie par les nouveaux moyens de communication et des interdépendances de plus en plus marquées. L’étude menée par Freedom House en 2010 révèle que la liberté et la démocratie ont perdu du terrain pour la quatrième année consécutive, tandis que la liberté de la presse reculait pour la huitième année d’affilée.

La liberté a diminué dans 40 pays alors qu’elle n’a progressé que dans 16 et que l’on compte désormais trois démocraties électorales de moins, soit 116 au total. Si 46 % de la population mondiale vit dans l’un des 89 pays « libres » et 20 % dans l’un des 58 pays « partiellement libres », il n’en reste pas moins que 34 % de l’humanité (soit plus de 2,3 milliards de personnes) vivent dans l’un des 47 pays considérés comme « non libres ».

La liberté de la presse a également reculé presque partout dans le monde, et des signes négatifs sont perçus dans ce sens en Afrique sub-saharienne, en Amérique Latine, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Seulement 16 % de la population mondiale vit dans l’un des 69 pays dotés d’une presse « libre », 44 % dans l’un des 64 pays où la presse est « partiellement libre » et 40 % vit dans l’un des 63 pays où la presse est bâillonnée.
Bien que la conception et la concrétisation de la démocratie ne soient pas les mêmes partout, on s’accorde généralement à la définir comme une relation entre des citoyens responsables et un gouvernement à l’écoute qui encourage la participation au processus politique et garantit un certain nombre de droits élémentaires.
Reliés par Internet, les plates-formes mobiles, les médias et des intérêts communs, des « citoyens du monde » jettent les bases d’une nouvelle forme de démocratie participative. Des individus, des groupes et même des pays entiers s’auto-organisent autour d’idéaux partagés, indépendamment de tout contrôle institutionnel traditionnel et sans considération de nationalité ou de langue. Ces nouvelles formes de démocratie sont en passe de devenir un pouvoir social sans équivalent.

Des milliers, voire des millions de personnes s’insurgent contre les injustices perpétrées dans les différentes régions du globe et font pression sur les instances locales, régionales ou internationales pour y mettre un terme. Le développement des médias numériques apporte également une réponse aux craintes de monopolisation et de mise sous tutelle des médias d’information.
Toutefois, cette formidable poussée démocratique ne pourra perdurer que si nous nous dotons de méthodes pour contrer les tentatives de manipulation de l’information et de politiques garantissant la liberté d’Internet. Les régimes autoritaires ont de plus en plus en plus recours à la censure, ils cherchent à museler la blogosphère et le journalisme sur Internet et vont même jusqu’à utiliser des cyber-armes pour saper la progression de la démocratie. Les fervents de la démocratie devront donc gagner en efficacité pour veiller à ce que les reculs actuels ne compromettent pas l’essor démocratique sur le long terme.

Parmi les facteurs qui dopent les valeurs démocratiques, citons les systèmes médiatiques et d’actualité internationaux, les interdépendances mondiales, le recul de l’analphabétisme, la collaboration planétaire dans le cadre des normes ISO, les traités internationaux, la multipolarité et le multilatéralisme dans le processus décisionnel, les événements qui imposent une coopération mondiale (comme la crise financière, le terrorisme et le changement climatique), l’optimisation des systèmes d’évaluation qualitative de la gouvernance (notamment le e-gouvernement et des systèmes judiciaires transparents) et le nombre et l’influence croissants des ONG.
Il est essentiel d’optimiser les processus électoraux afin de garantir des élections légitimes et d’établir des normes mondialement reconnues et utilisées par les observateurs nationaux et internationaux. Le vote via Internet est d’ores et déjà reconnu en Autriche, en Australie, au Canada, en Estonie, en France, au Japon et en Suisse, et 24 pays prévoient de le tester. Le scrutin direct sur Internet pour certaines questions pourrait bien être la prochaine arme de la démocratie représentative.
De nouveaux mécanismes de responsabilisation sont mis au point pour asseoir la démocratie, notamment l’Examen périodique universel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies et le Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous devons également imaginer des procédures internationales pour venir en aide aux Etats ou régions en difficulté ainsi que de stratégies d’intervention pour le cas où un état constitue une menace pour ses citoyens ou pour les autres pays. Les monopoles, le lobbying à outrance, l’impunité dans des affaires de corruption et la violation systématique des droits de l’homme doivent être combattus avec détermination, de même que certains héritages idéologiques, politiques, ethniques et nationalistes, faute de quoi le courant démocratique risque de se tarir.

S’il est vrai que le fait de conditionner l’aide au développement à une gouvernance saine a donné de bons résultats dans certains pays, la démocratie véritable n’existe que lorsque la population, et non des acteurs externes, demande des comptes à son gouvernement. Dans la mesure où les pays démocratiques sont généralement pacifiques et où les crises humanitaires sont bien plus fréquentes dans les régimes autoritaires, la promotion de la démocratie est la condition sine qua non d’un avenir fait de paix et d’égalité pour tous.

Nous aurons relevé ce quatrième défi lorsque nous aurons mis en place des stratégies pour protéger la démocratie, lorsque moins de 10 % de la population mondiale vivra dans des pays non démocratiques, lorsque la liberté d’Internet et des médias sera garantie internationalement et lorsque la participation dépassera les 60 % dans la majorité des élections démocratiques.

CONSIDERATIONS REGIONALES

AFRIQUE : L’Afrique sub-saharienne a connu d’importants revers, avec des coups d’Etat dans trois pays, plusieurs élections douteuses et une dégradation de la situation dans les régimes les plus répressifs (l’Erythrée et la République démocratique du Congo). Freedom House a classé 9 des 48 pays de la région dans la catégorie « libre », 23 dans la catégorie « partiellement libre » et 16 dans la catégorie « non libre ». La création d’une Communauté d’Afrique de l’Est pourrait apaiser les tensions ethniques, améliorer la sécurité et la stabilité dans la région et créer les conditions de base de la démocratie. Certains pays africains n’ont toujours pas ratifié la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée par l’Union africaine en 2007. Le développement de la conscience citoyenne et la lutte contre le despotisme, la corruption, le sectarisme, la violence et le clientélisme sont les indispensables pré-requis à l’établissement de la démocratie sur tout le continent. Pour la deuxième année consécutive, aucun lauréat n’a été désigné pour le prix Ibrahim qui récompense l’excellence en matière de leadership politique en Afrique et est assorti d’une dotation de 5 millions de dollars.

ASIE ET OCEANIE  : En dépit de certains progrès, on note de nombreux reculs, notamment des élections truquées et une oppression toujours plus dure en Afghanistan, des représailles violentes à l’encontre de civils en Iran, aux Philippines et en Thaïlande, sans oublier diverses formes de censure en Chine, en Iran et dans plusieurs autres pays. On peut toutefois se féliciter de la tenue d’élections démocratiques en Inde, en Indonésie et au Japon. D’après le classement de Freedom House, 16 des 39 pays d’Asie sont « libres », 15 « partiellement libres » et 8 (rassemblant 43 % de la population de la région) « non libres ». Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Israël reste le seul pays « libre », 3 pays sont « partiellement libres », tandis que 88 % de la population vit dans l’un des 14 Etats « non libres » de la région. La Ligue arabe pourrait jouer un rôle décisif dans la promotion de la démocratie dans la région. L’Asie centrale reste l’une des régions les plus répressives qui soient.

EUROPE : Les 27 pays de l’UE sont « libres ». C’est dans cette région que l’on observe la plus grande liberté de la presse et la plus forte participation du public dans l’élaboration des politiques. Toutefois, l’afflux des immigrants africains et asiatiques et leurs difficultés d’intégration remettent en cause la tradition de tolérance et de libertés civiles propre à cette zone. Les mécanismes contraignants du nouveau système européen d’asile doivent être finalisés pour 2012. Dans la plupart des pays d’Europe centrale et de l’Est (hors UE), la poussée de l’autocratie, la corruption et l’absence d’institutions progressistes continuent de freiner le processus de démocratisation. Cependant, le gouvernement russe s’est engagé dans une lutte plus ferme contre la corruption.

AMERIQUE LATINE  : D’après le classement de Freedom House, 23 pays d’Amérique latine sont « libres », 9 « partiellement libres » et un n’est pas libre. Dans l’ensemble, la situation a empiré en 2009, surtout en Amérique centrale où la violence due au crime organisé et à d’autres acteurs non étatiques, ainsi que les abus de pouvoir de plus en plus fréquents, ont fait reculer les libertés civiles. Dans de nombreux pays, la répartition du pouvoir n’est pas satisfaisante et il n’y a pas d’indépendance du système judiciaire. Pourtant, l’action des organisations issues de la société civile et cherchant à influer sur les politiques contribue au renforcement du processus démocratique.

AMERIQUE DU NORD  : Depuis la loi Freedom of the Press Act, votée en 2010, le rapport annuel des Etats-Unis sur les droits de l’homme (U.S. Annual Country Reports on Human Rights Practices) doit inclure des éléments sur la liberté de la presse dans les autres pays. Au Canada et aux Etats-Unis, l’inquiétude reste de mise quant au processus électoral, à la concentration des médias dans les mêmes mains et à la puissance des lobbies.
En 2009, il y avait près de 14 000 lobbyistes déclarés aux Etats-Unis et ils ont dépensé la somme record de 3,5 milliards de dollars. La récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’autoriser les entreprises et syndicats à investir davantage lors des campagnes électorales pourrait renforcer la corruption et empêcher une meilleure transparence et une participation accrue des citoyens dans les prises de décision.
Au Canada, des manifestations contre la suspension du Parlement ont mis en lumière des problèmes dans les réponses apportées par le gouvernement à ses citoyens. Les multinationales ont acquis un tel pouvoir qu’elles doivent aujourd’hui être aussi responsables et transparentes que les gouvernements, comme l’illustrent la marée noire provoquée par BP et les décisions financières d’AIG.

Pour commander la version française du rapport annuel State of the Future 2010 , l’état du futur 2010 :http://www.lulu.com/browse/search.p...

Figure 3. Tendance globale en matière
de liberté à l’échelle mondiale

Source : Freedom in the World 2010, Freedom House

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Freedom House

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