Statutes of the association

Friday 20 June 2003

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- ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Prospective-Foresight Network

- ARTICLE 2
L’Association Prospective-Foresight Network a pour objectif la promotion de la philosophie et de l’utilisation de la prospective comme outil d’aide à la décision au sein des organisations pour préparer l’avenir. A cet effet, Prospective-Foresight Network promeut la prospective auprès des institutions, des entreprises, des universités, des écoles, des associations et de tout public, français et international, sensibilisés à la préparation du futur.

L’Association Prospective-Foresight Network diffuse la philosophie de la prospective, ses méthodes, ses applications, valorise ses acteurs, les résultats de leurs études, leurs actions sur le terrain, informe des actualités du secteur et promeut la communauté des professionnels de la prospective en France et à l’étranger.

- ARTICLE 3 - Siège Social
Le siège social de Prospective-Foresight Network est situé 67, rue Lafontaine 75016 Paris

- ARTICLE 4 - Composition
L’association se compose de:
a) membres d’honneur
b ) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents

- ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l’association Prospective-Foresight Network, il faut être agréé par le Bureau qui statue en fonction du règlement intérieur de l’association, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

- ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: ils sont dispensés de cotisation sur décision du Conseil. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

- ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

- ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l’association Prospective-Foresight Network comprennent:
1 ) Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et autres organismes publics ou privés
3) Les dons
4) Les sommes provenant de ses activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires

- ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de sept membres ou moins et de treize membres ou plus élus, chaque année par l’Assemblée Générale. Est éligible tout membre actif présenté et agréé par le Conseil. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se réunit dans les 15 jours suivants l’Assemblée Générale, il choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

1 ) Un président
2) Un vice président s’il y a lieu,
3) Un secrétaire s’il y a lieu,
4) Un trésorier et un trésorier adjoint s’il y a lieu.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil vote le programme d’activités et le budget prévisionnel à la majorité. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le montant des cotisations de l’exercice suivant, doit être fixé par le Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

- ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours ou moins d’intervalle, qui délibère valablement quelque soit le nombre des présents. Les délibérations des assemblées sont prises à la majorité des voix des membres présents.

- ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités, et selon les mêmes règles de validité prévues par l’article 11.

- ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

- ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers ou moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire spécialement prévue à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 10 août 1901.